Relance de la construction. Le bon sens finit par montrer le bout de son nez

Le grenelle de l’environnement fut sans conteste la grande messe de l’environnement, en oubliant avec la RT2012, nombre de contraintes de la construction. Au fil du temps, les règles se sont multipliées, les normes se sont complexifiées. Les hauts fonctionnaires galvanisés par des hommes politiques fébriles, n’ont pas cessé d’ajouter aux normes et contraintes existantes un catalogue de nouvelles obligations. Mme Sylvia Pinel, actuelle ministre du logement et de l’égalité des territoires faisait récemment le constat suivant :« Le secteur de la construction traverse une crise profonde alors que l’offre de logement est insuffisante dans les zones les plus tendues du territoire. Les derniers chiffres font état d’une baisse de 8% des projets de construction sur les 12 derniers mois. Face à l’urgence de la situation, nous devons faire plus, aller plus vite pour relancer la construction.

C’est pourquoi j’ai présenté en Conseil des ministres un plan très clair pour relever ce défi. Il s’agit de créer les conditions de la confiance et de mener à bien la bataille de la construction.»

50 mesures de simplification
Une grande concertation a été conduite entre novembre 2013 et février 2014, rassemblant tous les professionnels de la construction concernés – entreprises, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, personnalités qualifiées, etc. – sur quatre thématiques majeures : la simplification des normes, la mobilisation du foncier, l’adaptation de l’offre de logement et l’innovation dans le secteur du bâtiment. Premier résultat concret, 50 mesures de simplification ont été identifiées pour faciliter la construction et amener des économies pour les entreprises, les particuliers ou les collectivités locales.

Quelques exemples de mesures de simplification, avec quelques idées phare :

Privilégier les résultats plutôt que les moyens.
Le local à vélo est obligatoire dans les bâtiments collectifs neufs, et doit aujourd’hui absolument être réalisé à l’intérieur du bâtiment. C’est même parfois assez peu pratique.

Possibilité d’installer le local à vélo sur la parcelle tant qu’il est clos, couvert et éclairé.

Dépoussiérer la réglementation
Le code de la construction interdit que le cabinet de toilettes donne sur le séjour ou la cuisine, ce qui impose la présence d’un « sas » entre les toilettes et les autres pièces.

La suppression de ce sas permet d’optimiser l’espace, notamment dans les logements de petites surfaces. Cela laissera aux architectes une plus grande liberté dans la conception.

Mieux proportionner les règles par rapport aux enjeux
Si une commune d’un département, aussi petite soit elle, est identifiée comme zone contaminée par les termites, tout le département se voit appliquer les prescriptions spécifiques pour la lutte contre les termites pour les bâtiments neufs !

Proportionner le zonage à l’enjeu, en affinant la maille d’application des prescriptions et ne plus avoir une approche administrative pure.

Faire évoluer la réglementation en fonction des retours d’expérience de terrain
Quand on veut agrandir sa maison, il faut que l’extension respecte la totalité de la réglementation thermique 2012 si elle a une surface supérieure à 30% de la maison. Pour les maisons de petite ou moyenne surface, ce seuil est vite atteint, et rend très complexe en pratique la réalisation de l’extension (nécessité d’une étude thermique globale sur le bâtiment…).

Les règles seront adaptées pour les petits logements et faciliteront la réalisation d’extensions. Les exigences de moyens continueront à s’appliquer pour atteindre les objectifs de performance.

Pour les bâtiments neufs, la réglementation sur l’accessibilité impose que toutes les fenêtres puissent être manipulées par une personne à mobilité réduite. Si le principe ne fait pas débat, cela a pour conséquence, par exemple, la quasi-impossibilité de placer une fenêtre au dessus d’un évier ou d’une baignoire.

La règle sera adaptée pour permettre la création de fenêtre dans les pièces humides. Cela redonnera également plus de liberté dans la conception des logements.

Gommer les incohérences liées aux spécificités des territoires
La réglementation incendie ne tient pas toujours compte des spécificités des Outre-Mer.

Par exemple, elle impose des portes coupe-feu dans les coursives, alors que celles-ci sont généralement en plein air dans les DOM, rendant la réglementation inapplicable.

La réglementation incendie sera révisée pour mieux prendre en compte le contexte ultramarin et supprimer les incohérences.

Encourager les matériaux bio-sourcés
Le bois, dont les propriétés physiques de résistance au feu sont aujourd’hui reconnues par tous les professionnels, est interdit pour les façades des grands bâtiments !

Suppression de cette interdiction dans la réglementation et possibilité d’utiliser le bois en façade dès lors qu’il répond aux mêmes exigences techniques (résistance au feu…) que les autres matériaux.