Projet de loi sur la Transition Énergétique : Les EnR citoyennes encouragées, mais fiscalement pénalisées

Le projet de loi sur les EnR présenté à l’assemblée Nationale laisse entrevoir un soutien à l’implication citoyenne. Mais les mesures d’incitation fiscale restent indispensables pour donner l’élan à la dynamique. Le projet de loi prévoit de réserver une part du capital de toute société de projet d’énergie renouvelable (société commerciale, d’économie mixte ou coopérative) aux citoyens habitants dans la zone d’implantation.

 Déjà en vigueur au Danemark et en Belgique cette disposition doit donner les moyens aux territoires et aux citoyens d’être associés à la fois au plan financier (et ainsi de bénéficier directement des recettes du projet), mais également de prendre part à la gouvernance du projet pour influer sur les décisions, par exemple, de dédier une part des bénéfices du projet à des travaux de rénovation énergétique.

Cet article de loi ouvre des perspectives intéressantes, mais des interrogations subsistent :

  • Quel pourcentage du capital réservé aux citoyens ?
  • Quel périmètre de la zone d’implantation?
  • Quelles modalités d’informations légales ?